Le notaire assure une mission de service public il est soumis à un tarif obligatoire fixée par le ministère de la justice et applicable dans toute la France.

La rémunération du notaire est appelée émoluments. Les tarifs des notaires à vu récemment son taux baisser de 1,40%.

Appelés à tort frais de notaire, les frais d’achat d’un bien immobilier sont majoritairement composés de taxes collectées par le notaire pour le compte de l’état ainsi qu’une rémunération réelle du notaire.

Le calcul des frais de notaire est basé sur la grille notariale.

Les critères à prendre en compte pour le calcul d’un bien sont le type de bien immobilier, le département, le prix d’acquisition ainsi que le montant du mobilier.

Les frais de notaire payés par l’acquéreur lors de l’achat d’un logement comprennent le coût de certaines pièces administratives (environ 400 euros), la rémunération de l’office notarial (proportionnelle au prix de vente), enfin et surtout les impôts et taxes (environ 7 à 8% du prix de vente).

  • Les tranches d’assiette sont
  • de 0 à 6500 euros ont un taux applicable de 3,945%
  • de 6500 à 17000 euros pour un taux de 1,627%
  • de 17000 à 60000 euros pour un taux de 1,085%
  • plus de 60000 euros on un taux de 0,814%.

Les émoluments proportionnels et de formalités ne pourront dépasser 10% de la valeur du bien de droit, sans toutefois descendre en dessous de 90 euros, ce plafond ne concerne pas les taux fiscales générés par l’opération.

Une remise de 10% pourra être convenue entre le notaire et son client mais uniquement pour les actes dont le prix dépasse 150000 euros et seulement pour les fractions des émoluments au delà de 150000 euros.

A savoir qu’avec l’acquisition d’un bien immobilier neuf, soit en état futur d’achèvement autrement appelées vente sur plan, soit tout justes achevés et n’ayant pas encore était habité, bénéficie de frais de notaire réduit. Le vendeur se trouvant être assujetti à la TVA, le prix de vente est stipulé TTC.

Ainsi les frais de notaire sont moins élevés car ils se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire. La taxe à payer n’est plus d’environ 8% mais seulement de 2 à 3%. Les autres frais sont inchangés.

Depuis le premier Janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement n’est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant des frais de notaire réduits.

On peut trouver une calculette de frais de notaire sur le site PAP.FR (particulier à particulier), ou sur, calcul-frais-de-notaire.fr .