commission de surendettementPour accompagner les personnes face à la difficulté due aux non-remboursements des dettes, la commission de surendettement a été mise en place. Comme toutes les institutions, la commission de surendettement exige des dossiers avant d’accorder une demande. En premier lieu, il est conseillé de retirer un formulaire auprès du secrétariat de la commission afin que vous puissiez connaître les démarches à faire pour bien rédiger le dossier. Toutes les pièces justificatives qui constituent le dossier de surendettement sont également capitales pour faire une demande auprès de cet organisme. La commission de surendettement va étudier le dossier avant de prendre la décision de l’accepter ou de le refuser. Alors pour que les dossiers soient recevables, il faut connaitre les critères imposés par cette institution.

Comment remplir correctement son dossier de surendettement ?

Le dossier de surendettement est disponible auprès de la commission de surendettement. Vous pourrez y trouver un formulaire permettant de mieux savoir les contenus de votre dossier afin que vous puissiez le remplir exactement. Il est possible entre autres de s’adresser à la succursale de l’établissement bancaire qui se trouve au plus proche de votre résidence. Mais, vous pourrez également consulter l’internet dans le but de trouver un exemplaire téléchargeable permettant de compléter les documents nécessaires. De plus, il existe des plateformes web qui proposent cette prestation en mettant des notes explicatives concernant le remplissage de ce dossier.

Ce qu’il faut mettre dans le dossier de surendettement

Pour bien compléter son dossier, il est conseillé de mettre toutes les informations utiles comme l’identité complète, l’adresse, la situation matrimoniale, l’ensemble des fonds perçus, les informations concernant vos biens…De plus, la commission peut ainsi réclamer les photocopies qui attestent vos charges financières. Hormis les actifs, le demandeur doit également considérer les passifs en cours comme les dettes, les dates d’échéances de prêts restants et plusieurs d’autres encore. Il faut aussi souligner que tous les relevés bancaires doivent être établis comme pièces justificatives à chaque demande.